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Société commerciale créée pour exercer cette activité (SC)
Intermédiaire en opérations de bourse (IOB)
Société de gestion de fonds d'investissement (SGFI)
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Demande d'agrément
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Formulaire d'inscription
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Copie des statuts de la société
Copie des statuts de la société mère (s'il s'agit d'une filiale)
Casier judiciaire (bulletin n° 3 - Directeur général ou le gérant de la société)
Liste des activités exercées dans d'autres sociétés ainsi que ses participations en capital et en droit de vote
Déclaration sur l'honorabilité, telle que définie par l'instruction n° 16-02 du 24 février 2016 relative aux conditions d'honorabilité que doit remplir le dirigeant de l'Intermédiaire en Opérations de Bourse - société commerciale
Casier judiciaire (bulletin n° 3 - Responsable en charge de l'activité de CIP )
Copie de l'attestation de réussite à l'examen de certification des professionnels du marché financier ou tout autre attestation équivalente, reconnu par la COSOB
Copie des diplômes obtenus
Justificatif de désignation de la banque prestataire du service financier
Projet du modèle du test d'adéquation des objectifs des participants et leur connaissance des risques liés aux valeurs mobilières et aux produits financiers qui leurs sont proposés
Projet du bulletin de souscription aux projets d'investissement participatif
Lettre d'engagement du Conseiller en investissement participatif
(C.F Annexe 03
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