Agrement du conseiller en investissement participatif
Demande d'agrément
À propos
Le conseiller en investissement participatif, dénommé ci-après « CIP », a pour activité principale la création et la gestion, sur internet, de plate-formes de conseil en investissement participatif et de placement de fonds du grand public, dans des projets d'investissement participatif.
Avantages
En qualité de Conseiller en Investissement, votre rôle va bien au-delà de la simple gestion financière. Il englobe une compréhension approfondie des marchés, une relation de confiance avec les clients et une responsabilité éthique dans la gestion des investissements. Les avantages qui découlent de ce statut sont nombreux, offrant à la fois aux professionnels et aux clients des opportunités uniques et une expertise financière inestimable.
En tant que conseiller en investissement, votre conformité stricte aux normes éthiques et légales renforce la confiance des clients en vous.
En savoirCrowdfunding Agrément
Le statut de CIP est accordé sous conditions, notamment l'agrément par la commission, aux sociétés, IOB, et SGFI.
Les sociétés doivent avoir un siège en Algérie, des dirigeants honorables, un responsable qualifié, des moyens adéquats et des procédures conformes.
Les CIP islamiques nécessitent un certificat charaique.
Les IOB doivent être autorisés, les CIP nécessitent un responsable, des moyens adéquats, et une assurance responsabilité civile.
En savoir plus
La demande d'agrément du CIP inclut des documents spécifiés. L'examen, avec une redevance, prend un mois.
En cas d'approbation, un agrément provisoire est délivré pour 12 mois, devenant effectif lors de la mise en ligne avec une sécurité adéquate.
Les refus peuvent faire l'objet d'un recours.
L'agrément est non transmissible, et les fusions/absorptions nécessitent l'accord préalable de la commission.
En savoir plus
La commission peut suspendre l'agrément si le CIP ne respecte plus les conditions ou nuit aux participants.
Le retrait peut se produire en cas d'inactivité prolongée, de fausses informations, de non-respect des décisions de la commission, ou si les agissements menacent les intérêts des participants.
En cas de suspension ou de retrait, la commission peut désigner un autre CIP pour prendre en charge les opérations en cours.
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